Deux mesures gouvernementales rendent encore plus difficile l’accès à la propriété pour les allocataires de l’AAH : la fin de l’aide au logement pour rembourser un crédit immobilier et la suppression du complément de ressources.

Sale temps pour devenir propriétaire. En 2017, Christophe R., 38 ans, décide d’acheter un appartement sur plans.
Pour boucler le financement, le quasi quadragénaire, atteint d’infirmité motrice cérébrale, a besoin de contracter un emprunt. Les banques étant réticentes à prêter de l’argent à un allocataire de l’AAH, ses parents acceptent de lui accorder ce crédit. Un prêt que Christophe R. aurait dûment enregistré auprès des services fiscaux et qu’il aurait fait figurer sur l’acte notarié. Pour les rembourser, il comptait sur l’allocation personnalisée au logement (APL). 

Janvier 2018 : fin de l’APL accession dans le neuf

Mais la loi de finances 2018 a supprimé l’APL accession pour un achat dans le neuf. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Jusqu’alors, les foyers aux revenus modestes devenant propriétaires pour la première fois pouvaient bénéficier de l’aide au logement pour rembourser une partie de leur crédit. L’aide au logement était alors versée directement au prêteur.

Janvier 2020 : dans l’ancien aussi

La suppression de l’APL succession est décriée par les professionnels du logement qui réclament son rétablissement.
L’APL accession est désormais réservée aux ménages achetant leur résidence principale dans l’ancien, en dehors des grandes villes et de leurs banlieues. Son champ d’application est donc drastiquement réduit. De plus, l’achat d’un logement existant convient généralement moins bien aux personnes handicapées qu’un neuf, supposé plus accessible.
De toute façon, la disparition définitive de l’APL accession est programmée pour 2020. Elle est décriée par les élus de l’opposition et les acteurs du logement qui demandent son rétablissement.

Novembre 2019 : le complément de ressources disparaît

Une seconde mesure vient contrecarrer les projets de Christophe R. et d’autres allocataires : la suppression du complément de ressources (179 €) en novembre 2019 (*).
Après cette date, seule subsistera la majoration pour la vie autonome (MVA). Mais le montant (104 €) de cette autre aide sociale, complémentaire à l’AAH, est inférieur à celui du complément de ressources.
Surtout, les critères d’attribution divergent. La MVA est en effet conditionnée au fait de percevoir une aide au logement. Ce qui n’est pas exigé pour le complément de ressources. La suppression de l’APL accession a donc un second effet indirect. Elle prive les candidats à la propriété d’un coup de pouce de 104 € par mois.

Un avenir de locataires

Le projet de Christophe R. était trop engagé pour qu’il puisse faire marche arrière. Il avait déjà signé le contrat de réservation de l’appartement avec le promoteur. Ses parents vont donc lui donner l’argent qu’ils avaient prévu de lui prêter. Tant mieux pour lui mais tous les allocataires de l’AAH n’auront pas cette chance. Pour eux, devenir propriétaire restera bien souvent un simple rêve.

(*) Les quelque 70 000 personnes qui perçoivent déjà le complément de ressources pourront toutefois continuer à en bénéficier jusqu’en 2029.