L'Assemblée nationale a voté le 14 février 2019 des mesures pour l'inclusion des élèves handicapés sur proposition du gouvernement avec notamment une retouche du contrat des accompagnants, jugées insuffisantes par les oppositions.
L'amendement adopté lors de l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance" inclut dans le texte des dispositions que le gouvernement avait ajoutées à une proposition de loi socialiste votée le 1erfévrier après avoir été largement remaniée.
Des contrats AESH plus solides ?
La mesure principale porte sur le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), qui se verront proposer désormais "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans". Actuellement, la durée du CDD peut aller jusqu'à trois ans (renouvelable dans la limite maximale de six ans selon la loi), mais dans les faits les AESH n'obtiennent très souvent que des contrats de quelques mois. Offrir d'emblée un contrat fixé à trois ans, c'est "un changement majeur" qui favorise "des recrutements beaucoup plus en amont dans l'année scolaire" et assure aux accompagnants "une pérennité" de leur mission, selon le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer.
Riposte de l'opposition
"Vous ne réglez absolument rien sur la pérennité de l'emploi" puisque "la loi permet déjà que les CDD soient de trois ans", a critiqué Aurélien Pradié (LR) dont la proposition de loi sur le thème de l'inclusion des élèves handicapés avait, elle, été retoquée en octobre. "La question du handicap mérite bien plus que du bricolage", a ajouté l'élu du Lot. Alors qu'un amendement LR pour l'embauche des accompagnants en CDI a été rejeté, son collègue Patrick Hetzel a dénoncé un texte "extrêmement dégradé" par rapport aux propositions de loi sur le sujet préalablement soumises aux députés. "Le compte n'y est pas", a renchéri Christophe Bouillon (PS), à l'initiative du texte voté début février après avoir été "vidé de sa substance" (article en lien ci-dessous).
Politique low-cost de l'inclusion
L'Insoumise Sabine Rubin a fustigé une "politique low-cost de l'inclusion". Elsa Faucillon (PCF) a pour sa part reproché à Jean-Michel Blanquer de "faire un déroulé de discours politicien" et de rejeter toutes les propositions qui "améliorent" selon elle le texte. Dans l'amendement du gouvernement figurent aussi l'instauration d'un "AESH référent" dans chaque département et la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), expérimentés depuis la rentrée 2018 dans toutes les académies.
Dans le même temps, la grande concertation "Ensemble pour l'école inclusive", cette fois-ci uniquement dédiée aux élèves handicapés, a rendu sa copie le 11 février 2018 (article en lien ci-dessous). Trois axes se dessinent. Mais il faut attendre que le gouvernement planche un peu sur la copie pour espérer sa mise en œuvre... Jean-Michel Blanquer promet des « mesures concrètes qui vont pouvoir avoir des conséquences législatives, réglementaires, financières, organisationnelles pour la rentrée 2019 ».
https://informations.handicap.fr/a-ecole-inclusive-2019-11555.php
https://informations.handicap.fr/a-etudiant-handicape-grandes-ecoles-11565.php
https://informations.handicap.fr/a-statut-etudiant-handicape-international-11552.php
https://informations.handicap.fr/a-ecole-inclusive-appel-aide-deputes-11489.php/true
https://informations.handicap.fr/a-ecole-inclusive-reponses-concretes-2019-11500.php/true
https://informations.handicap.fr/a-ecole-inclusive-loi-simplifier-rentree-11520.php