La présidente de la commission égalité du Conseil national des barreaux détaille les principales propositions de l’Ordre des avocats pour qu’enfin l’accès au droit des 12 millions de personnes handicapées soit facilité. Au premier rang d’entre elles : des formations encore à imaginer…

Faire-Face.fr : Quelles connaissances, informations, les avocats détiennent-ils en matière de handicap ?

« Nous ferons du lobbying comme nous en faisons déjà pour rendre plus accessible l’accès à notre profession, en aménageant les épreuves d’admission. »

Aminata Niakaté : Jusqu’à il y a deux ou trois ans, ils ont très peu été sensibilisés à la question. Par exemple, lors de notre formation initiale, nous ne recevons aucune information. Plus tard, dans notre carrière, peu d’initiatives sont encore prises par la profession.

Ici, au Conseil national des barreaux, nous nous sommes saisis du sujet lors de la mandature précédente. Nous avons organisé un premier colloque fin 2017 afin d’interpeller la profession et lancer ce Grenelle droit et handicap, qui a eu lieu vendredi 28 juin. Nous faisons de cette journée un marqueur politique de la volonté des avocats de se saisir de la question.

Création d’un master dédié au droit du handicap

F-F.fr : Comment pensez-vous concrétiser cette démarche ?

A.N : Différents ateliers tenus ce jour-là nous ont permis d’émettre des propositions pour, demain, mettre en place des mesures visant à faciliter l’accès aux droits des personnes handicapées. Nous proposons, par exemple, la création d’un master dédié au droit du handicap. Parce qu’aujourd’hui, les avocats qui pratiquent le droit de la compensation ou des incapacités sont largement autodidactes.

Autre proposition : comme les normes sont éparpillées partout au gré des évolutions législatives, nous estimons que publier un code du contentieux spécifique au handicap serait judicieux. En matière d’accessibilité, nous voudrions que les sites internet de nos confrères s’assurent de l’être. Idem pour leurs locaux.

Et lorsqu’ils ne le sont pas, nous recommandons que toutes les maisons des avocats, qui, elles, globalement, le sont, mettent une salle gratuitement à la disposition de nos confrères pour recevoir leurs clients en situation de handicap.

Nous planchons aussi déjà sur un programme de sensibilisation au handicap avec magistrats, huissiers, greffiers, conciliateurs… Nous voudrions même créer une obligation de formation au handicap des professionnels du droit, pas uniquement des avocats. À l’image de ce qui existe en matière de formation aux violences conjugales à destination des avocats.

Un kit de sensibilisation dans les écoles début 2020

F-F.fr : La prochaine étape consiste à faire adopter ces propositions à votre assemblée générale le week-end du 6 juillet. Comment allez-vous faire avancer le sujet en dehors de vos cercles professionnels ?

A.N : Nous ferons du lobbying. En matière de formation, par exemple, nous avons des entrées au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation. Nous allons surveiller le calendrier législatif, tenter de trouver un véhicule législatif [une loi sur un sujet approchant pour faire passer la mesure dans l’un de ses articles, NDLR].

Nous faisons déjà du lobbying pour rendre plus accessible l’accès à notre profession, en aménageant les épreuves d’admission. Notre kit de sensibilisation devrait sortir au plus tard au début 2020, pour sensibiliser dans les écoles. Les personnes handicapées représentent 12 millions de justiciables, il était temps de nous en préoccuper.