Le secteur du transport collectif routier se mobilise-t-il pour davantage d'accessibilité ? Une charte vient d'être signée avec le gouvernement qui promet des engagements concrets... mais volontaires. En l'absence de contrainte, quelles garanties ?
Une signature apposée le 26 juin 2019 pourrait-elle faciliter l'accessibilité des transports routiers aux personnes en situation de handicap ? C'est en tout cas l'objectif de la charte nationale (en lien ci-dessous) conclue entre Élisabeth Borne (ministre des Transports), Sophie Cluzel (secrétaire d'État au Handicap) et les acteurs des transports. En 8 articles, elle promet des effets « concrets » !
Seulement incitative
Elle prévoit des « aménagements lourds en matière d'infrastructures ou de renouvellement des moyens de transports ». « Cela peut aussi passer par des actions plus rapides pour améliorer concrètement et rapidement l'accessibilité et les conditions d'accueil au quotidien », expliquent les ministres dans un communiqué. Mais cette charte n'est qu'incitative et encourage l'ensemble des acteurs (collectivités territoriales, autorités organisatrices, transporteurs) à « prendre des engagements volontaires et graduels, en lien avec les associations représentantes des personnes handicapées, sur l'amélioration de toutes les composantes de l'accessibilité des transports collectifs, à travers des démarches de labellisation ou de certification ». Et de citer en exemple le « picto S3A », symbole permettant d'identifier que l'accueil, les prestations et l'accompagnement sont accessibles aux personnes souffrant de handicap mental, ou encore le label « Cap'Handéo, services de mobilité » (articles en lien ci-dessous). Elle prévoit par ailleurs une amélioration des dispositifs de formation, d'information et de sensibilisation au handicap et à l'accessibilité, notamment du personnel en contact avec le public, la diffusion de bonnes pratiques, une harmonisation de l'information des voyageurs sur l'ensemble des réseaux afin d'éviter les obstacles, ou encore une procédure pour informer les usagers handicapés en cas de problème (arrêt inaccessibles, déviation…).
Et la loi mobilité ?
A l'occasion de cette signature, les ministres ont également présenté les mesures dédiées aux personnes handicapées dans le projet de loi d'orientation des mobilités : un conseil-accompagnement individualisé, l'obligation de tarifs préférentiels pouvant aller jusqu'à la gratuité pour les accompagnateurs dans les transports collectifs terrestres. Les données relatives à l'accessibilité des services et des parcours aux personnes à mobilité réduite seront également rendues publiques et mises à disposition des GPS et calculateurs d'itinéraires pour faciliter les trajets. D'autres dispositions sont énoncées, telles que l'accessibilité de places de stationnement comportant des bornes de recharge électrique.