Un nouveau formulaire de déclaration de ressources, transmis par les CAF, mi-décembre, aux allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents, a été l'objet de vives inquiétudes de la part des familles concernées.

L'Unapei s'est fait le relais de leurs questionnements, autour de ce nouveau courrier, auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). En effet, via ce nouveau formulaire, les CAF demandent à connaître les revenus de placements de la personne mais aussi, désormais, de ses parents. La CNAF nous a confirmé qu'en aucun cas les revenus de parents ne seraient pris en compte pour le calcul de l'AAH. « Cette demande d'information ne vise qu'à différencier les revenus de placement des parents de ceux de l'allocataire car le traitement automatisé ne permet pas de déterminer les revenus propres de l'allocataire ». Mais alors, pourquoi ne pas se contenter de demander la seule déclaration des revenus de l'allocataire, comme c'était le cas jusqu'ici ? Telle était notre question, restée pour le moment en suspens.

L'Unapei a fait part de ses vifs regrets quant à l'absence d'explications apportées aux personnes et familles concernées sur la raison de cette demande ainsi que sur l'utilisation qui va être faite des données demandées. Par ailleurs, une révision de cette procédure, qui nous paraît juridiquement contestable, a été demandée.

L'Unapei poursuit ses échanges avec la CNAF et vous tiendra informés.

En l'état actuel, afin d'éviter tout risque d'erreur de prise en compte et de calcul des prestations, nous conseillons aux familles concernées, de ne déclarer que les revenus propres de leur enfant et de questionner leur CAF sur le fondement juridique de cette demande de déclaration des revenus des parents.•

 Extrait de Vivre ensemble N° 143