Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH a été rejetée par les sénateurs Les Républicains et de La République en marche. Le gouvernement y était également opposé.
L’Assemblée nationale n’en avait pas voulu. Le Sénat vient également de dire non. Les sénateurs ont rejeté, ce mercredi 24 octobre, une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).
C’est la sénatrice communiste Laurence Cohen qui l’avait déposée. Elle reprenait ainsi la proposition de loi de la députée communiste Marie-George Buffet enregistrée à l’Assemblée nationale en décembre 2017. Son texte n’avait pas réussi à y rallier la majorité des voix.
Une mesure à 360 millions d’euros
Lors de la séance publique, Sophie Cluzel a appelé les sénateurs à émettre un avis défavorable. « L’AAH s’articule avec la solidarité entre époux, principe de base de notre modèle social, a plaidé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. La priorité doit être donnée à la mobilisation familiale des ressources ».
Cette mesure coûterait 360 millions d’euros a-t-elle également avancé. Et puis, « le gouvernement va refondre les dix minima sociaux [dont l’AAH], dans la perspective d’un revenu universel minimal ».
Les Républicains ont tous voté contre
Seuls les sénateurs communistes et socialistes ont soutenu la proposition de loi. Tous Les Républicains, qui forment le groupe majoritaire, ont voté contre. Idem pour La République en marche. « Ne pas tenir compte de la situation familiale du bénéficiaire, cela jouerait contre le lien social et la famille, a défendu Nicole Duranton, sénatrice républicaine. La société n’est pas qu’un agrégat d’individus libres ».
À l’Assemblée nationale, pourtant, vingt députés Les Républicains ont co-signé, en janvier 2018, une proposition de loi demandant ce que leurs collègues sénateurs viennent de refuser. Comprendra qui pourra…
Faire Face - 24 octobre 2018 - Franck Seuret