Alors que la concertation sur le futur revenu universel (RUA) se poursuit, le président Macron a annoncé que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera pas intégrée dans le futur dispositif. A quoi va donc ressembler le RUA ?

La surprise du chef. À la Conférence nationale du handicap, mardi 11 février, Emmanuel Macron a écarté l’idée d’une intégration de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le futur revenu universel d’activité (RUA).
“Quand j'ai proposé de mettre en place le revenu universel d'activité, je n'ai jamais parlé de l'allocation aux adultes handicapés [...] Donc, l'objectif assigné et poursuivi n'est pas de remplacer l'allocation aux adultes handicapés ou de la diluer dans le revenu universel d’activité. Je vais être ici très clair : ça n’arrivera pas”, a déclaré le président de la République. Le chef de l’État a donné raison aux associations de personnes handicapées qui défendent depuis de longs mois la spécificité de l’AAH et militent contre son intégration au sein du futur RUA.

L’allocation aux adultes handicapés laissée à l’écart... À quoi va donc ressembler le revenu universel d’activité ? À ce stade, alors que la concertation avec les associations et les syndicats continue, l’architecture du RUA est encore une esquisse. “L’objectif du revenu universel d’activité (RUA) est de transformer le paysage des aides sociales de notre pays pour renforcer son efficacité en lui donnant plus de lisibilité”, indique une note officielle. Comment ?
D’abord en articulant, trois prestations : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement (APL). Ces trois aides sociales couvrent près de 17 millions de personnes. Elles touchent souvent un même public, mais nécessitent des démarches spécifiques et répondent à des critères d’éligibilité différents. Dans
un objectif de simplification du système mais aussi d’équité entre citoyens, le RUA devrait rassembler ces prestations en une allocation unique. A ces dernières, la nouvelle allocation pourrait agréger d’autres prestations appelées “suppléments” dans le nouveau système, à l’instar de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour parvenir à la création du RUA, des questions liées à la prise en compte des ressources vont être tranchées dans les prochains mois. Quelles ressources détermineront l’accès ou non à la prestation ? Revenus salariaux, pension, revenus du patrimoine... Comment ces revenus seront-ils pris en compte ? C’est-à-dire en net, en brut, en net versé ou encore en net imposable... Quelle période de référence les organismes sociaux retiendront-ils pour calculer le droit à prestation (l’année n-1, n-2...) ? L’éligibilité au RUA sera-t-elle faite sur les ressources propres de l’allocataire ou en prenant en considération l’ensemble des revenus du foyer ? Enfin, à quelle fréquence la situation du foyer sera-t-elle examinée ?

Un “socle” pour les plus fragiles
Le RUA ne devrait pas supprimer le filet de sécurité que constitue le revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes les plus fragiles. Celui-ci devrait être remplacé par une prestation baptisée “RUA socle” qui devrait être
d’un montant équivalent au RSA. Parmi les publics fragiles, les jeunes sont également au centre de l’attention. La France compte 5,5 millions de jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans. Le futur système pourrait ouvrir des droits à prestation dès 18 ans. “Exclure les jeunes de 18 à 24 ans du dispositif de droit commun alors que la réforme d’un
revenu universel d’activité vise à simplifier le paysage des prestations de solidarité, à renforcer son efficacité, sa lisibilité, et son équité semble difficilement justifiable”, est-il inscrit dans une synthèse de travail de l’exécutif.
Toutefois le coût budgétaire d’une telle intégration pourrait être important... Cependant, l’exécutif pourrait passer outre. Depuis le lancement de la concertation, le gouvernement n’a cessé de répéter que la création du revenu universel d'activité n’a pas pour objectif de réaliser des économies. In fine, c’est même le contraire qui pourrait se produire. En simplifiant l’accès aux prestations sociales - non sur le plan des critères sociaux, mais d’un point de vue administratif - le taux de recours aux prestations pourrait augmenter. Ce qui nécessiterait, peut-être rapidement, d’augmenter l’enveloppe allouée aux aides sociales.

Capital – Votre argent – 12 février 2020 - Jean-Victor Semeraro