Depuis le 1er décembre, les nouveaux allocataires de l’AAH ne peuvent plus demander le complément de ressources. Et dans dix ans, les actuels bénéficiaires n’y auront plus droit.
C’est une évolution momentanément indolore mais elle est symboliquement très forte. Depuis le 1er décembre, le complément de ressources ne peut plus être attribué à un nouveau demandeur. Ainsi en a décidé le gouvernement, qui l’avait annoncé en septembre 2017.
5 % des allocataires concernés… dans dix ans
Cette mesure n’aura pas d’impact immédiat sur les 65 000 allocataires de l’AAH (5 % de l’ensemble des allocataires) qui bénéficiaient déjà de ce complément de 179 €. Ils pourront en effet le toucher pendant dix ans encore dès lors qu’ils continuent à remplir les conditions d’éligibilité. À savoir : justifier, entre autres, d’un taux d’incapacité d’au moins 80 % et d’une capacité de travail inférieure à 5 %.
La MVA, unique complément d’AAH
À l’issue de ce sursis, ils devront se contenter de l’autre complément d’AAH : la majoration pour la vie autonome (MVA).
Les nouveaux allocataires de l’AAH, qui auraient pu prétendre au complément de ressources, devront eux, dès maintenant, se reporter sur la MVA. Sous réserve d’y avoir droit… car les critères d’accès ne sont pas tout à fait les mêmes.
Une mesure de simplification administrative pour le gouvernement
Pour le cabinet de Sophie Cluzel, la disparition du complément de ressources est une mesure de simplification administrative. « Il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité », avance-t-il.
Un recul des droits pour les associations
Mais ce faisant, le gouvernement supprime l’un des acquis de la loi de 2005 : la garantie de ressources. Elle était composée de l’AAH et du complément de ressources. Elle visait à compenser l’absence durable de revenus d’activités de la personne handicapée n’ayant pas la capacité d’exercer une activité professionnelle.
« Le gouvernement met les bénéficiaires du complément de ressources en sursis, dénonce APF France handicap. Mais il n’assume pas la responsabilité de l’aggravation de la pauvreté puisqu’elle aura lieu dans 10 ans ! ».
« Une fois de plus, ce sont les personnes handicapées dans l’incapacité de travailler avec de faibles revenus qui se retrouvent lésées », s’indigne la Fnath, l’association des accidentés de la vie. Un bien mauvais signal.