La Caf s’occupera, à partir de juillet 2020, de demander la liquidation des droits à pension de retraite de tous les allocataires de l’AAH. Jusqu’à présent, ces derniers devaient effectuer ces démarches eux-mêmes. Au risque de se retrouver sans ressources, le temps de quelques mois. Une mesure de simplification bienvenue.
Basculer à la retraite va-t-il devenir un jeu d’enfant ? C’est ce que promet le gouvernement pour l’été 2020. « L’objectif est de simplifier la transition des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) vers la retraite, assure le secrétariat d’État aux personnes handicapées. La retraite se substituera ainsi désormais de façon automatique à l’AAH à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans à taux plein), pour éviter de nouvelles démarches administratives aux personnes en situation de handicap. »
Faire valoir ses droits à la retraite est obligatoire…
Aujourd’hui, si vous avez un un taux d’incapacité d’au moins 80 %, vous êtes assuré.e de conserver le bénéfice de l’AAH après 62 ans. Mais l’AAH est une allocation différentielle, versée en complément d’autres ressources, et notamment des pensions de vieillesse.
Vous devez donc faire valoir vos droits à la retraite auprès de la ou des caisses auxquelles vous avez cotisé. C’est ce qu’on appelle liquider ses droits dans le jargon administratif. Et si vous oubliez de le faire, votre droit à l’AAH est suspendu.
À partir de juillet 2020, vous n’aurez plus aucune démarche à faire. La Caf se chargera de demander la liquidation de vos droits. Sauf si vous vous y opposez. Vous percevrez ensuite l’AAH en complément de votre ou vos pensions de vieillesse.
… même si vous n’avez jamais travaillé
Et si vous n’avez jamais travaillé ? Aujourd’hui, vous est tenu.e de prouver que vous ne pouvez prétendre à aucune pension pour conserver l’AAH (sous réserve que vous ayez un taux d’incapacité d’au moins 80 %). Et pour obtenir ce document justifiant d’une absence de droit à pension que réclame la Caf, vous devez déposer une demande unique de retraite de base personnelle auprès de la Carsat, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.
Asi : fini la récupération sur succession et augmentation
Dans le même esprit de simplification, le gouvernement souhaite que la Caf se charge aussi de cette démarche. « La faisabilité et les pré-requis nécessaires vont être examinés », assure la Direction générale de la cohésion sociale.
Automatique pour tous les taux d’incapacité
Et si vous avez un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % ? Vous ne conserverez pas l’AAH, après l’âge légal de départ à la retraite. Mais la Caf se chargera quand même de lancer la procédure vous permettant de faire valoir vos droits à la retraite auprès de la ou des caisses auxquelles vous avez cotisé.
Pratique. En effet, actuellement, les allocataires n’ayant pas demandé la liquidation de leur pension avant leur 62e anniversaire se retrouvent sans AAH ni pension, passé cette date.
Et s’ils ont engagé les démarches avant leurs 62 ans mais qu’elles ne sont pas finalisées, la Caf continue à leur verser l’AAH pendant quelques mois en attendant le versement de leur première pension. Mais elle récupère cette avance ensuite. La liquidation automatique de leurs droits à pension permettra d’éviter ces situations délicates.
Une exception bienvenue
Vous continuez à exercer une activité professionnelle après votre 62e anniversaire ? Alors la procédure de liquidation automatique ne s’appliquera pas. Vous pourrez continuer à travailler… et à accumuler des droits à la retraite. Et quand vous déciderez de stopper votre activité, vous devrez alors engager les démarches auprès de vos caisses de retraite.