Le RUA pourrait être constitué d'un socle de base, commun à tous, auquel viendrait s'ajouter un supplément handicap garantissant aux allocataires le même niveau de ressources qu'aujourd'hui.

C’est le temps des débats sur le revenu universel d’activité. Cette future allocation unique doit fusionner le plus grand nombre possible de prestations. Les citoyens peuvent donner leur avis en ligne et participer à des débats publics. Les associations de personnes handicapées s’opposent, pour leur part, à une intégration au rabais de l’AAH dans ce dispositif.

Vous ne voulez pas que le revenu universel d’activité (RUA) intègre l’AAH ? Ou, au contraire, vous estimez que c’est une bonne idée ? C’est le moment de faire entendre votre voix. Le gouvernement lance, mercredi 9 octobre, une consultation citoyenne sur le futur RUA. Elle complètera la concertation institutionnelle menée depuis juin avec les associations, les élus locaux, les syndicats…

Simplifier les démarches et favoriser l’activité

Emmanuel Macron s’est engagé à rénover « le maquis » des minima sociaux. Il veut créer une allocation fusionnant le plus grand nombre possible de prestations. L’objectif affiché est double. D’abord, simplifier le dispositif existant pour que davantage de citoyens puissent bénéficier de leurs droits. Ensuite, favoriser le retour à l’activité.

« Des droits et des devoirs supplémentaires »

Il y aura « donc, en plus de l’allocation, des droits et des devoirs supplémentaires », a-t-il précisé. « Des droits à être aidé et accompagné, selon les spécificités de chacun (…) En contrepartie, nous veillons à ce que les devoirs soient respectés, c’est-à-dire que chacun s’efforce réellement de retrouver une activité (…) adaptée aux caractéristiques de chacun ».

Pour l’AAH, « rien n’est tranché »

Et l’AAH ? « À l’heure actuelle, rien n’est tranché », assure le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées. « Tous les scénarios sont sur la table : l’intégrer au sein du RUA ou la laisser hors RUA ». Seule certitude, si intégration il devait y avoir, « l’ensemble des montants dédiés aujourd’hui aux personnes en situation de handicap continuera à bénéficier au secteur du handicap ». Le gouvernement s’y est engagé.

Le RUA pourrait donc, par exemple, être constitué d’un socle de base, commun à tous, auquel viendrait s’ajouter un supplément handicap. Ce dernier garantirait aux allocataires le même niveau de ressources qu’aujourd’hui.

Prendre en compte la spécificité du handicap

Le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés est fermement opposé à une intégration de l’AAH dans le RUA. « Elle ne doit pas disparaître au profit d’un revenu universel d’activité ne prenant pas en compte la spécificité du handicap », ont fait savoir ces 55 associations, dans une tribune parue dans Le Journal du dimanche, le 14 juillet.

Un RUA orienté vers le travail

Dans un communiqué rendu public ce mardi 8 octobre, elles développent leur argumentaire. Pour elles, l’AAH n’est tout simplement pas concernée par les objectifs de la réforme. Le dispositif actuel « est relativement simple d’accès » et il y a peu de non recours.

Au contraire même, « l’intégration de l’AAH dans le RUA pourrait être synonyme de complexification pour les allocataires ». De plus, « 80 % d’entre eux sont en incapacité de travailler ». Or, ce RUA est pensé en référence à la valeur travail. Cela ne colle donc pas.

Ces associations demandent que le revenu d’existence des personnes handicapées soit au moins égal au seuil de pauvreté. Et la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. La concertation risque de tourner court.

Un site et des débats

Pour donner votre avis sur le RUA, rendez-vous sur le site

consultation-revenu-universel-activite.gouv.fr

à partir de mercredi 9 octobre.

De plus, des débats publics, ouverts à tous, auront lieu à Bordeaux, Roubaix, Saint-Étienne, Besançon, Chartres et Avignon, d’octobre à décembre. Ces mêmes villes accueilleront, avant le débat, un atelier thématique auxquels participeront des citoyens et des experts. Celui consacré au handicap se déroulera le 26 novembre à Chartres.