Projeté pour 2023, le Revenu universel d'activité englobera-t-il aussi l'Allocation adulte handicapé ? Le gouvernement a lancé une grande concertation le 3 juin 2019 qui doit répondre à cette question. Des associations contestent...

Lundi 3 juin 2019, le coup d'envoi d'une concertation sur le revenu universel d'activité a été donné à Paris, en présence de plusieurs ministres dont Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap ou Agnès Buzyn (Santé et solidarités). Christelle Dubos, secrétaire d'Etat, est chargée de piloter ce projet annoncé par le Chef de l'Etat en septembre 2018 dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté ; il vise à fusionner, selon lui, le « plus grand nombre de prestations sociales possibles» avec l'objectif de « simplifier » le système actuel d'aides sociales et donc de lutter contre le non recours à certaines prestations (article en lien ci-dessous).

Et l'AAH ?

Ce processus doit associer des acteurs issus d'associations (lutte contre la pauvreté, personnes handicapées, jeunesse), de collectivités territoriales (par exemple les départements), du secteur du logement et de partenaires sociaux. Ils doivent réfléchir à la définition du RUA qui doit se substituer, au minimum, au RSA, aux aides au logement et à la prime d'activité. Mais qu'en sera-t-il de l'AAH ? Parmi les points ouverts aux discussions, cette nouvelle allocation devra-t-elle inclure aussi l'allocation pour adulte handicapé, tout comme l'aide aux chômeurs en fin de droits (ASS) ou le minimum vieillesse (ASPA) ? Christelle Dubos reconnaît que ce sujet est « sensible ». Cette question « sera posée sur la table de la concertation, là aussi dans le cadre d'un collège spécifique consacré au handicap », explique-t-elle, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) étant membre du comité national du RUA. La secrétaire d'Etat entend « rassurer aussi bien l'ensemble des acteurs du secteur que les personnes handicapées » en affirmant que « le budget de l'Etat actuellement consacré à l'AAH restera fléché sur la question du handicap ».

Appel à la vigilance

La situation étant jugée menaçante, une pétition, qui a recueilli 14 000 signatures, est mise en ligne pour refuser que l'AAH soit incluse dans le RUA, tandis qu'une manifestation sur ce thème était organisée le 12 avril 2019 à Montpellier.  De leur côté, neuf associations dont APF France handicap (Fondation Abbé Pierre, Collectif Alerte, Emmaüs France…) appellent à la vigilance dans une tribune publiée le 3 juin dans Le Monde, refusant également cette perspective. « Elles (AAH et ASPA) ont une vocation spécifique visant à prendre en compte l'inégalité de destin des personnes en situation de handicap et âgées », justifient-elles.

Pas d'économies sur les plus modestes

Plus globalement, le collectif d'associations affirme que la lutte contre la pauvreté doit s'articuler autour de trois piliers : un revenu minimum garanti ; un accompagnement renforcé et personnalisé ; une politique visant à faciliter l'accès des plus précaires à la formation et à un travail décent. Elles rappellent que, en France, « neuf millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et que les prestations sociales bénéficient à dix-neuf millions de personnes ». « Nous ne sommes pas là pour faire des économies budgétaires au détriment des plus modestes », a tenté de rassurer Christelle Dubos.

Cette concertation doit prendre fin 2019 ; un rapport sera alors présenté au Premier ministre. Un projet de loi est prévu en 2020. Le RUA pourrait voir le jour en 2023, après une transition potentiellement longue et complexe, a-t-on souligné au ministère des Solidarités.

https://informations.handicap.fr/a-non-recours-aides-sociales-aah-pas-concernee-11857.php/true

https://informations.handicap.fr/a-macron-AAH-revenu-universel-11152.php/true