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Enfant handicapé battu à l'école de Couzeix : l'Éducation nationale jugée responsable

Le tribunal administratif de Limoges avait évoqué l'affaire le jeudi 17 janvier dernier.

Ce jeudi 31 janvier, le tribunal administratif de Limoges a donné satisfaction partielle aux parents de l’enfant de cinq ans, battu par des camarades à l’école maternelle Jean-Moulin de Couzeix en 2016.
Les parents avaient demandé des dommages et intérêts à la ville et à l’Éducation nationale pour défaut de surveillance.
Suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal a estimé que la ville de Couzeix n’était pas impliquée dans l’affaire, les faits s’étant déroulés non pas sous sa responsabilité pendant la pause méridienne, mais sous la responsabilité de l’Éducation nationale, qui devra payer 1 000 € aux parents pour le préjudice subi.

Source : Le Populaire du Centre - Couzeix - 31/01/19 - Coralie Zarb

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