Les pensionnés d’invalidité en emploi ayant de faibles ressources n’auront plus de prime d’activité à compter de juin. Cinq mois plus tard que prévu par la loi… pour raisons techniques.

Les pensionnés d’invalidité vont bénéficier d’au moins cinq mois de rab. Ceux qui peuvent prétendre à la prime d’activité vont en effet continuer à la percevoir jusqu’en mai. La loi de finances adoptée en décembre prévoyait pourtant un changement du mode de calcul à partir du 1^er janvier 2018.

« La fin du calcul dérogatoire de la prime d’activité pour les bénéficiaires de pensions, rentes d’invalidité et de rentes accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) sera mise en œuvre à compter du 1^er juin 2018 », nous a précisé la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Une prime pour tous les travailleurs à faibles ressources

Tous les salariés et travailleurs indépendants de plus de 18 ans, à temps plein ou partiel, peuvent prétendre à la prime d’activité. À condition que les ressources de leur foyer soient inférieures à un certain niveau (exemple pour un célibataire, 1 350 € nets environ).

Son montant dépend de leurs ressources et de la composition de leur foyer (149 € par mois, par exemple, pour un célibataire gagnant 1 000 € nets).

Un mode de calcul dérogatoire pour l’AAH et les pensions

Pour le calcul de la prime d’activité, l’APF et l’Unapei avaient obtenu que l’allocation adulte handicapé (AAH), la pension d’invalidité et les rentes d’invalidité et AT-MP soient considérées comme un revenu d’activité au même titre que les revenus professionnels. Et non comme une prestation sociale.

Ce mode de calcul est plus avantageux pour leurs bénéficiaires. Il leur permet donc d’ouvrir droit à la prime, sous réserve de satisfaire les conditions de ressources. Actuellement, un salarié célibataire touchant un salaire de 717 € et une pension d’invalidité de 280 € (soit près de 1 000 € au total) perçoit 150 € de prime par mois. Il ne toucherait rien si sa pension était considérée comme une prestation sociale.

Juin devrait être le premier mois sans prime d’activité pour les pensionnés.

6 600 pensionnés bénéficient encore de la prime

Le 1^er janvier, cette prise en compte dérogatoire devait être supprimée pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’invalidité ou AT-MP. Or, les quelque 6 600 travailleurs éligibles à la prime ont continué à la percevoir après cette date.

Le nouveau mode de calcul n’entrera en effet en vigueur qu’à compter du 1^er juin « afin de prendre en compte les délais nécessaires au paramétrage du système d’information des caisses », explique la DGCS.

Les sommes versées restent acquises

Ils ne percevront alors plus la prime d’activité. Mais devront-ils rembourser les sommes versées de janvier à mai 2018 ? Non, assure la DGCS.

Les allocataires de l’AAH pas concernés

Il n’en reste pas moins que ce changement du mode de calcul est vécu comme une injustice. Les pensionnés d’invalidité en emploi vont perdre jusqu’à 230 € par mois pour certains. Les allocataires de l’AAH vont, eux, continuer à bénéficier de la dérogation. « À travail égal, des personnes en situation de handicap auront des droits différents, s’indigne Véronique Bustreel, la conseillère nationale ressources et emploi de l’APF. Cela crée des disparités de traitement injustifiables. » Franck Seuret (Revue Faire Face)